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MENTIONS LÉGALES MENUISERIES D'ARTOIS

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La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

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Menuiseries d'Artois

ZI 1bis - rue du Marais - 62290 Nœux-les-Mines

Tel : 03.21.64.81.01 / Fax : 03.21.26.71.71

Mail : contact@menuiseries-artois.fr

SAS au capital de 50 000 € - Siren 323 781 674

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dont le directeur de la publication est Maxime Danna

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Qui collecte vos données à caractère personnel ?


Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site https://www.menuiseries-artois.fr est :
SAS MENUISERIES D'ARTOIS au capital social de 50 000 €, immatriculée sous le numéro 323 781 674 dont le siège social est situé ZI 1 bis rue du Marais - 62290 Nœux-les-Mines. 
La société Menuiseries d'Artois, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

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Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?


La société Menuiseries d'Artois est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel (telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, …) de ses internautes (clients, prospects, prescripteurs...).
La collecte, la conservation et l'utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d'informations, pour vous informer des produits et des services nouveaux ou modifiés, pour traiter votre demande de devis effectuée sur notre site internet. À l’exception des opérations de prospection commerciale, Menuiseries d'Artois considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces services. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. Ceci étant, notre site internet reste accessible sans que l'utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel.

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Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

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La société Menuiseries d'Artois conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
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Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
 

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Menuiseries d'Artois qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :
Par voie postale :
Menuiseries d'Artois
ZI 1 bis - rue du Marais - 62290 Nœux-les-Mines
Par voie électronique : contact@menuiseries-artois.fr
La société Menuiseries d'Artois adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent site ou à son utilisation.

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